La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations verra le jour au plus tard en 2004

La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi Matignon. A cet effet, une mission a été confiée au médiateur de la République Bernard Stasi. "Cette instance sera dotée d'un positionnement et de pouvoirs suffisamment forts pour être en mesure, par ses interventions, de modifier les pratiques et de faire évoluer les comportements", écrit le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans un courrier adressé à M. Stasi. "Il importe de conduire rapidement des travaux d'expertise juridique minutieux et de procéder à une large concertation". Reçu ce lundi à Matignon, M. Stasi s'est vu confier par le Premier ministre la présidence de la mission chargée de réfléchir au rôle et au fonctionnement de la future autorité administrative. Une tâche que l'ancien ministre des DOM-TOM (1973-74) effectuera "à titre personnel" et non en tant que médiateur de la République. Le gouvernement s'inspirera des conclusions de cette mission pour élaborer un projet de loi donnant naissance à la nouvelle instance. Celle-ci sera chargée de donner des avis et conseils, d'épauler les victimes, en collaboration avec la justice et les associations déjà engagées dans la lutte contre les discriminations. Le 14 octobre dernier à Troyes (Aube), Jacques Chirac s'était prononcé pour la création de ce type d'autorité. "Le refus des communautarismes ne se conçoit pas sans une lutte contre les discriminations", avait-il dit. Par ailleurs, le projet de loi sur la grande criminalité adopté en première lecture par les députés le 23 mai dernier prévoit que les actes et propos à caractère raciste et xénophobe seront plus lourdement punis. Les actes discriminatoires seront notamment considérés comme circonstance aggravante s'ils sont pratiqués par un lieu accueillant du public, une discothèque par exemple.

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